Le 05 juin 2023, le Cameroun de concert avec l’ensemble de la communauté internationale a célébré la 51ème journée mondiale de l’environnement. Sous le thème « solution à la pollution plastique ». Une célébration qui a été un intense moment de discutions, de débats et de prises de position sur les actions à mener pour protéger l’environnement afin de léguer un monde sain, sans pollution aux générations futures. La commission des Droit de l’Homme du Cameroun(CDHC), soucieuse du droit des Camerounais à vivre dans un environnement sain, et que la protection de l’environnement est un devoir pour tous tel que reconnu par le préambule de la constitution camerounaise du 18 janvier 1996 a donc saisi l’occasion de la célébration de cette journée sur toute l’étendue du triangle national pour monter au créneau.
Dans une déclaration datée du 05 juin 2023 et signée du Dr Galega Gana Raphael, le vice- président de cette institution de protection des droits humain, la commission interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité du respect du cadre réglementaire et légal en matière de lutte contre la pollution. Et par ricochet, la protection de l’environnement. Sachant que par déchets, l’on entend entre autres « des substances ou objets qu’on élimine, qu’on a l’intention d’éliminer ou qu’on est tenu d’éliminer en vertu des dispositions du droit national, la commission déplore la faible application du cadre légal et réglementaire de promotion et de protection de l’environnement contre les déchets au Cameroun », peut-on lire dans cette déclaration. Un cadre normatif, ajoute le document qui comprend : L’article 82 sur la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement qui dispose qu’ « est puni d’une amende d’un million à cinq millions de F CFA et d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an ou de l’une des deux peines seulement, toute personne qui pollue, dégrade les sols et sous-sols, altère la qualité de l’air ou des eaux, en infraction aux dispositions de la présente loi ; l’article 10 du décret n° 2013/017/PM du 14 février fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social. Ou l’article 2 du décret n°2015/1373/PM du 08 juin 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’environnement précise que « les communes exercent les compétences transférées » a travers « la définition des modes de gestion des déchets. Ou encore, les termes des arrêtés du MINEPDED du 15 octobre 2012 qui fixe respectivement, les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets ; les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxique et ou dangereux) ; les conditions spéccfifique de gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques. Ou enfin pour ne citer que ces cas, les dispositions des arrêtés conjoints du 24 octobre 2012 qui, respectivement porte réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables.
Pour cela, la commission recommande aux pouvoirs publics de mettre fin à la tolérance administrative en matière d’application des dispositions et des termes des textes en vigueur. Particulièrement, elle recommande au ministère de l’environnement et de la Protection de la Nature et du Développement durable ainsi qu’au ministère de l’Habitat et du Développement urbain, entre autres : D’accentuer le contrôle de la prise en compte systématique du volet de l’investissement financier dans la gestion des ordures avant tout octroi d’un permis ; d’exiger systématiquement des entreprises productrices de contenants en matière plastique d’assumer leur responsabilité dans la gestion de leurs produits une fois parvenus à l’état de déchets, de la collecte au recyclage ou à leur élimination définitive.
L’instance dirigée par le Pr, James Mouangue Kobila, a toutefois saluée les efforts de l’Etat du Cameroun, ceux des acteurs de la société civile, des structures et organismes à l’échelle régionale africaine et à l’échelle universelle.
Julien Efila
